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Ouvrages de régulation des débits
Le service "Eau, risques et Développement Durable" règlemente les rejets d'eau pluviale en milieu superficiel et les ouvrages de régulation des débits. Cette thématique revet une importance...
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Couvertures de cours d'eau
Le service "Eau, Risques et Développement Durable" instruit les demandes concernant les travaux touchant le lit mineur ou majeur des cours d'eau. Relèvent de ce domaine : les travaux de protection...
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Contrôle des rejets polluants
Le service "Eau, Risques et Développement Durable" réglemente les rejets polluants dans les cours d'eau et en mer. Il réalise des contrôles sur les rejets des stations d'épuration et des analyses de...
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Instructions dans le cadre loi sur l'eau
Le service "Eau, Risques et Développement Durable" a en charge l'instruction des procédures mises en place dans le cadre de la loi sur l'eau de 1992. Les travaux portant atteinte aux milieux...
View ArticlePlanification
La planification dans le domaine de l'eau s'effectue d'une part au niveau du bassin Rhône-Méditerranée par un document dénommé "Schéma Directeur d'Aménagement et Gestion des Eaux". La version actuelle...
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Grands ouvrages hydrauliques
Le service "Eau, Risques et Développement Durable" participe au contrôle des installations hydrauliques pouvant engendrer un risque sur les zones habitées à l'exception des grands barrages...
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Réalisation des puits et forages
La déclaration préalable des forages ou puits est obligatoire avant tout commencement de travaux. Ouvrage de plus de 10 mètres : déclaration à faire auprès du service des mines. Tous type de forages ou...
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Les demandes concernant les rivages ou la mer
La DDEA instruit et contrôle au titre de la loi sur l'eau les demandes touchant au rivage ou à la mer. Ces demandes peuvent concerner des ouvrages de rejet, des travaux portuaires, des ouvrages de...
View ArticleAssainissement autonome
La liste des Vidangeurs agréés au 21 mai 2012 (format pdf - 84.2 ko)
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10. Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau et des milieux aquatiques
Donnez votre avis du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013Dans le cadre de la préparation du futur Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021, le Préfet Coordonnateur du Bassin...
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10. Classement des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée
Photos Libres" title="Rivière calme - Photos Libres" style='height:300px;width:300px;' /> Pour consulter les arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2013, n° 13 251 et 13 252 de classement des cours...
View Article30. Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction d'application de produits...
L'arrêté préfectoral n° 2014-012 du 2 avril 2014, relatif à l'interdiction d'application de produits phytosanitaires à proximité des points d'eau est en ligne. Cliquez ici pour le consulter. (format...
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